Préambule

L’évolution du référentiel, à travers la rédaction de la version 6, s’inscrit dans la nécessité de le rendre plus opérationnel et performant pour répondre aux démarches d’évaluations interne et externe.

Les SSIAD, comme l’ensemble des ESSMS, doivent procéder à l’évaluation interne de leur service et transmettre les résultats à la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé (DTARS).

L’évaluation externe, effectuée par un organisme habilité par l’ANESM, va, quant à elle, conditionner les modalités de renouvellement de l’autorisation tous les 15 ans.

L’objectif de ce référentiel est d’aider les SSIAD à conduire la démarche d’évaluation interne, à préparer la phase d’évaluation externe, en s’engageant dans une démarche continue d’amélioration de la qualité.

La mise en œuvre d’un plan d’amélioration continue de la qualité doit en particulier permettre d’apprécier les effets des actions correctives engagées entre l’évaluation interne et l’évaluation externe.

Cette nouvelle version intègre une gestion globale et complète des actions à mener et à planifier entre deux évaluations favorisant ainsi une démarche continue de la qualité ; si la cotation des indicateurs du référentiel permet un autocontrôle du respect des obligations règlementaires et des recommandations de bonnes pratiques, leur utilisation ne se limite pas à l’analyse de la conformité du SSIAD mais garantit une appréciation systématique de l’ensemble de ses activités et pratiques. 

Les évolutions du contexte règlementaire, ainsi que les dernières recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de l’ANESM ont trouvé leur traduction dans l’actualisation ou la création de nouveaux indicateurs à travers les sept axes suivants :


1.    La garantie des droits individuels et la participation des usagers
2.    La prévention des risques
3.    La promotion de l’autonomie et de la qualité de vie
4.    La continuité de l’accompagnement et la coordination des interventions
5.    Le projet de service et ses modalités de mise en œuvre
6.    Le service dans son environnement
7.    L’organisation générale du service

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