L'objectif

L’objectif du référentiel est d’aider les SSIAD à conduire la démarche d’évaluation interne, à préparer la phase d’évaluation externe, en s’engageant dans une démarche continue d’amélioration de la qualité.

La démarche d’évaluation interne :

Le référentiel est un guide d’auto-évaluation permettant d’appréhender le niveau de réalisation des exigences portées par chaque indicateur et sur la base de ce constat de prioriser les actions d’amélioration à mener.
Ce processus d’auto-évaluation doit respecter certains principes rappelés dans la recommandation de l’ANESM « la conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles » (juillet 2009) notamment :

  • Une démarche intégrée, articulée aux autres dispositifs de pilotage du service
  • Une démarche participative
  • Une démarche structurée et rigoureuse
  • Une démarche éthique et déontologique

 
Le référentiel permet le recueil d’informations précises et ciblées à partir de critères pertinents. Seule cette rigueur méthodologique garantit un diagnostic et une analyse objective des pratiques et de la qualité des prestations délivrées.
Le scorage des indicateurs ne prend sens qu’accompagné des éléments d’analyse qui contribuent à l’appréciation critique des pratiques, à l’identification des causes des écarts et à la définition des marges de progrès possibles.
D’autre part, si la démarche d’auto-évaluation doit garantir la vérification des obligations règlementaires et du respect des recommandations de bonnes pratiques, elle dépasse la seule analyse de la conformité et permet une appréciation systématique de l’ensemble des informations recueillies dans le référentiel. Elle permet en particulier d’identifier les points forts à relayer et à généraliser.
La trame de rapport d’évaluation interne issue de la recommandation de l’ANESM est indiquée en annexe.

 
L’élaboration du plan d’amélioration et la préparation de l’évaluation externe

Le plan d’amélioration pluriannuel est construit à partir des divers champs d’activité du référentiel, auxquels les indicateurs donnent un contenu concret. La procédure de scorage des indicateurs et leur analyse doivent permettre l’identification des écarts significatifs pour arrêter les enjeux majeurs et prioriser les plans d’amélioration. L’élaboration du plan d’amélioration oblige, en effet, à déterminer les domaines à forts enjeux, à repérer et analyser les écarts significatifs pour éviter une dispersion qui nuirait à l’efficacité de la démarche.

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