Préambule

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Préambule

Cette nouvelle version du référentiel est le fruit du travail réalisé par des professionnels des SSIAD qui se sont entourés des compétences d'experts en qualité

 

L’évolution du référentiel, à travers la rédaction d’une nouvelle version, s’inscrit dans la nécessité de le rendre plus opérationnel pour répondre aux démarches d’évaluation interne et externe.
 
Les SSIAD, comme l’ensemble des ESMS, doivent procéder à l’évaluation interne de leur service et transmettre les résultats à l’autorité leur ayant délivré l’autorisation.
 
            L’évaluation externe, effectuée par un organisme habilité par l’ANESM, va quant à elle, conditionner les modalités de renouvellement de l’autorisation tous les 15 ans.
 
Les objectifs du référentiel dans la mise en œuvre des évaluations interne et externe, de leur alternance et nécessaire mise en cohérence, ont donc été précisés.
La mise en œuvre d’un plan d’amélioration continue de la qualité doit en particulier permettre d’apprécier les effets des actions correctives engagées entre l’évaluation interne et l’évaluation externe.
 
Un manuel d’utilisation du référentiel décline les modalités de mise en œuvre de ces objectifs à travers l’utilisation de nouvelles fonctionnalités.
 
Si la cotation des indicateurs du référentiel permet un auto contrôle du respect des obligations règlementaires et des recommandations de bonnes pratiques, leur utilisation ne se limite pas à l’analyse de la conformité du SSIAD mais garantit une appréciation systématique de l’ensemble de ses activités et pratiques.
 
C’est pourquoi, une nouvelle actualisation des indicateurs est intégrée à cette version du référentiel. Les évolutions du contexte règlementaire, notamment celles découlant de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), ainsi que les dernières recommandations de l’ANESM, ont trouvé leur traduction dans l’actualisation ou la création de nouveaux indicateurs.
 
Une vigilance particulière a été portée aux enjeux qui en découlent autour :
  • de la dynamique d’inscription du SSIAD dans son environnement, à travers les dispositifs de coordination et de coopération avec les partenaires du territoire d’intervention
  • des logiques de développement durable par une gestion économique fiable et un service socialement intégré et écologiquement respectueux.
 
Enfin, l’UNASSI poursuivra l’accompagnement des utilisateurs du référentiel par des modules de formation décentralisés, car au-delà des obligations règlementaires qui s’imposent aux SSIAD, l’évaluation et la démarche d’amélioration continue de la qualité doivent être pensées et intégrées comme des outils de pilotage stratégique.