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Une modification doit être apportée à la version 3.0 du logiciel Unassi-Référentiel.
En effet, les critères à évaluer du point « 1.3.5- L’élimination des déchets de soins » doivent être modifiés :
Remplacement de :
« Les traitements des données individuelles, informatisées ou non, sont sécurisées et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informations et Libertés (CNIL) »
Par
« Une information relative à l’élimination des déchets de soins est diffusée aux intervenants et aux usagers concernés »
Remplacement de :
« L’archivage des données personnelles des usagers, informatisées ou non, est sécurisé »
Par
« La législation en vigueur concernant l’élimination des déchets de soins est respectée »